Aline BUTTET

Compte-rendu journées d’études et de mobilisation de l’économie sociale et solidaire du 29-30 mars 2007 sur la création d'activité

J'ai assisté au cours de ces deux journées à trois séances pleinières et un atelier. Ci-dessous le contenu de ces interventions publiques suivi d'une conclusion.

Le 29 mars

Conférence en présence d’un des auteurs de l’ouvrage « L’audace des entrepreneurs sociaux » : Sylvain Allemand

Voici quelques point retenus :

- Intention du livre : Faire connaître l’entreprenariat social au grand public et recueillir des témoignages de différents acteurs de ce champ.

- Par rapport à l’échantillon des personnes interviewées pour l’ouvrage :
- Plusieurs d’entre eux sont étiquetés « entrepreneur social » mais ne se qualifie pas forcément ainsi. A l’inverse, d’autres se réclament de ce « mouvement » mais ne s’inscriraient pas à l’intérieur. Enfin, beaucoup d’entrepreneurs sociaux s’ignorent.

- Surreprésentation dans l’échantillon de travailleurs sociaux. Ces derniers ont dû apprendre à gérer leur structure comme une entreprise car il y avait le souci de la performance économique. Illustration du passage de travailleur social à entrepreneur social. Ex : dirigeant des jardins de Cocagne qui dit avoir été étiqueté « travailleur social » puis « ingénieur social » puis « entrepreneur social »

- Question de l’efficacité tout en satisfaisant les besoins de l’Homme => écueil = héroïsation de l’entrepreneur social. Or, il y a aussi une équipe derrière.

- Mettre en place des outils managériaux utilisés par des entreprises classiques et qui, utilisés dans un autre contexte, pourraient produire d’autres effets.

- Question du statut de l’entreprise : Le statut ne fait pas l’entrepreneur social. Certaines coopératives n’ont de coopérative que le nom.

- Qu’est-ce que font les entrepreneurs sociaux ? La Société évolue, les demandes sociales aussi. Les acteurs de l’ESS se doivent de répondre à ces besoins, innover. En effet, l’ESS ce ne doit pas être dans l’immobilisme mais suivre le mouvement et innover.
Il s’agit d’articuler efficacité économique et prise en compte de l’intérêt général

- L’entrepreneur social : La notion d’entreprise sociale nous amène à rappeler que derrière une entreprise, il y a un entrepreneur, qui a pris des risques, qui a eu une idée et qui a essayé d’incarner le projet, avec d’autres aussi. Il semble aussi que cet entrepreneur à l’initiative de l’idée, n’est pas le plus à même pour assurer sa pérennisation et l’essaimage.

- La notion d’entreprenariat social : engagement d’hommes et de femmes à innover. Cette notion permet de renouveler le regard qui est assez péjoratif en France sur l’entreprise.

- Question de l’innovation : Est-ce que ce n’est pas ça le critère de l’entreprenariat social ? Qu’est-ce qui dit que tel ou tel projet est innovant ? Est-ce la prise en compte de l’innovation dans les rapports économiques, humains, environnementaux ?
La réponse apportée à cette question a été : La différence avec les entreprises classiques réside dans le souci de répondre à un besoin relevant de l’intérêt général par la production de biens ou de services et à assumer pleinement l’hybridation des logiques économiques et des sources de financement. Un entrepreneur social n’est pas forcement contre l’Etat et les multinationales etc… L’Etat a un rôle à jouer par des aides, la législation… L’Etat ne fait pas mais aide. Il fait faire.
Exemple de projet innovant : Les Jardins de Cocagne. Il y a une articulation entre un public en besoin de travail et une offre (légumes). Le réseau Cocagne fait le lien entre ce qui existe déjà : insertion par l’économique et l’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture paysanne). C’est cette articulation qui présente un caractère innovant.

- Intervention de JP Magnen sur l’idée d’une construction de grille de repérage de critères conditionnant le caractère de l’entreprenariat social. Problème : c’est au cas par cas.
Ils ont donc co-construit des critères communs sur le territoire en investissant des élus, des acteurs de l’emploi, des institutionnels. Ils sont dans l’optique de poursuivre la construction de ces rapports et comptent intégrer les syndicats de patrons et de salariés.
Il déplore le système binaire de la France : Privé/Public ; Marchand/Non marchand…
Il dira également que l’idée reçue pour lutter contre le chômage, c’est créer un emploi. Or, l’ESS interroge l’activité et la façon dont on peut la créer sur un territoire, des conditions permettant le développement de l’activité. Ils veulent tendre à la pleine activité plutôt que le plein emploi (ex : Angleterre où c’est le plein emploi car le taux de chômage est très bas mais ce sont des petits boulots précaires)

- Intervention d’un chercheur à l’Université de Nantes en économie : Il convient de rappeler que ce sont des Hommes qui portent une entreprise et qui lui donnent un sens et non un statut juridique. Au pluralisme des formes d’entreprendre, il faut également ajouter les pluralismes des formes de naissance d’entreprendre.

- Intervention d’Andrée Terrien (Ouvre boîte 44) sur la possibilité d’avoir un double statut : entrepreneur et salarié = caractère innovant

Conclusion : Cette conférence a été l’occasion de vérifier la portée non négligeable de l’efficacité économique et de la performance dans le champ de l’ESS, de s’interroger sur le caractère innovant d’une entreprise par la diversité des statuts d’une entreprise (association, SCOP, SCIC etc…) mais aussi la diversité des statuts de la personne (on peut être à la fois salarié d’une CAE et entrepreneur). A été abordée également la question d’un rapport avec l’Etat et les multinationales qui n’est pas antinomique, loin de là, avec l’ESS. (ex : Bretagne ateliers qui travaille avec PSA et d’autres grandes entreprises. On est bien dans une logique de précision dans le travail, de compétences spécifiques et de performance économique sur des marchés conséquents tout en conservent le caractère social, solidaire et innovant qui est d’employer des personnes handicapées)



Rencontre avec les acteurs intervenant sur le soutien aux créateurs d’activités

Après le témoignage de 2 jeunes créateurs d’entreprise, les structures de soutien aux créateurs ont présenté leurs actions.

Ce que l’on peut extraire des témoignages des 2 créateurs : Problème pour trouver des soutiens financiers et des appuis techniques pour faire des études de faisabilité par exemple. L’un d’entre eux disposant pourtant de 50 000 € d’apports personnels n’a pas été suivi par les banques. Etant donné qu’il comptait faire une SCOP, il s’est donc rapproché de l’URSCOP qui est en lien étroit avec le Crédit Coopératif, ce qui lui a permis d’être soutenu.

Les structures de soutien aux créateurs :

BG Ouest : Accompagne et forme les créateurs en Loire Atlantique et Vendée. La création d’activité est considérée comme une passerelle, comme une étape d’un parcours. On peut créer 2 ans et retourner ensuite vers l’emploi classique. BG compte aller dans les quartiers chercher les gens là où ils sont et non attendre qu’ils viennent vers eux.

Ouvre boîte 44 : CAE, SCOP. Situé à St Herblain et ouverture d’une antenne à St Nazaire.
Accompagne les porteurs de projet à la création de leur activité, propose un hébergement juridique, comptable, fiscal. Statut d’entrepreneur et de salarié. Propose de l’accompagnement individualisé et collectif sur de la communication, de la gestion, de la commercialisation… Accueille des porteurs de projets de tous secteurs. L’accompagnement nécessite peu d’investissement car les personnes ne créent pas juridiquement leur "boîte" mais sont salariés de l’Ouvre boîte 44 => Lien avec l’Adie

Nantes Initiatives :
- soutien, accompagnement des porteurs de projet
- financement, prêt à taux zéro entre 200 € à 16 000 € et 23 000 € quand le projet est très innovant
- quand l’entreprise est créée, parrainage par un chef d’entreprise expérimenté minimum 1 an jusqu’à 3 ans
Actu 2007 : miser sur création d’entreprises par les moins de 30 ans

Adie : naissance de l’Adie en 1989.
Prêts solidaires, EDEN, taux zéro jusqu’à 6000 €
Pour public exclu du système bancaire (DE, RMI)
Besoin en Fonds de roulement
Actu : Prix Nobel + semaine du microcrédit la dernière semaine de mai

CRES : missionné par l’Etat et FSE par rapport au microprojet (le 10 B)
Finance des associations, CAE
Sur 223 projets présentés, 130 ont été financées. Il s’agit de créations pures dans tous secteurs d’activités. Sont en lien avec BG Ouest pour les études de faisabilité. Fonction de comité de décision sur les projets + prêt. Ils ont soutenu l’Ouvre boîte notamment.
Actu : remplacement du 10 B

FONDES : Membre de France Active. Fonds de développement solidaire.
Accompagnement de projet individuel et collectif : création d’entreprise avec garanties, accès aux banques + institutionnels et par rapport à l’ESS, gérer les DLA (Dispositif d’Accompagnement Local) = bénéficier de consultants sur des problématiques. S’adresse à des structures d’utilité sociale.
+ de 600 entreprises qui portent 6000 emplois
Actu : Mise en place d’un fonds d’investissement solidaire (30 000 à 60 000 € voire 150 000 €) pour des structures qui créent des emplois, coopératives et structures sociales. La structure doit être âgé d’un an. Cela nécessite une organisation interne et une stratégie claires.

URSCOP : Mieux faire connaître les SCOP. 1 associé = 1 voix, partage de valeurs ajoutées, fonctionnement en réseau, soutien dans la construction de projet (business plan), financement, aide à la réussite (suivi par URSCOP)
Objectif : Développer les SCOP existantes et faire en sorte qu’il y ait plus de scop.
Actu : Convention pour développer les coopératives. Augmentation de 30% le nombre de coopératives dans les 3 ans.

Animation Rurale 44 : Courant de l’éducation populaire. Asso gestionnaire de services (crèches par exemple)

Trempolino : Méthode : voir comment le projet se positionne sur le territoire, dans la réalité économique et dans sa dimension sociale.

Maison de l’Emploi : Regroupe Anpe, Mission Locale, Etat, DDTEFP DRTEFP, PLE.
Agir contre les discriminations dans le quartier = agir pour la diversité.
Articulation avec les entreprises, acteurs de l’emploi, salariés, créateurs d’entreprises.
7 espaces : constituer une offre de service, mettre en réseau les entreprises, créer une synergie entre les acteurs agissant sur la création d’activités et rendre cela plus lisible.
Actu : 15-16 novembre : Place à l’emploi à Atlantis

Mission Locale : S’adresse aux moins de 26 ans. Aide à trouver un emploi et une formation. Rarement sur la création.

UREI : Sur la région. Fédère 46 entreprises d’insertion. Insertion par l’activité économique. Lien de partenariat avec les institutionnels, étudier le besoin et la cohérence avec le territoire.

Inter réseau (25 structures): Pas de statut juridique. C’est une plate forme d’orientation vers des partenaires
Objectifs :
- s’assurer que tous les projets de l’ESS trouvent les bons interlocuteurs. Il y a en effet, des animateurs de secteur (proximité, environnement, emploi...).
- Interface avec les quartiers
- Mise en relation avec le territoire. Inter réseau est reconnu et soutenu par les politiques, Nantes Métropole…
Actu : Fonctionne depuis 2002 sous forme expérimentale. Etude en cours soutenue par Nantes Métropole pour voir comment poursuivre l’action.


Conclusion : Ce fut l’occasion de voir que ces structures aux statuts divers (association, SCOP, SCIC …) se fédère autour d’actions sur l’ESS, travaillent ensemble, se mettent en réseau. Ils y investissent également les politiques, les syndicats, les institutionnels. Il est à noter que ces actions dans le cadre de l’ESS commencent à avoir un certain impact. Des professionnels de Paris, de Toulouse sont venus à cette occasion.


Le 30 mars

Atelier sur les finances solidaires

Présents : Finansol, Nef, Fondès, Adie, Cigale

On a eu un exposé sur l’histoire des financements solidaires, les circuits et les produits financiers solidaires. J'ai appris que le Nord Pas de Calais et la Bretagne/ Pays de la Loire sont deux territoires dynamiques à ce sujet. Des recherches sur la finance solidaire sur le territoire sont en cours de finalisation, des recherches régionales aussi. L’impact de l’ESS est étudié à travers des critères géo économiques, analyse par sexe car il y a un entreprenariat féminin et un masculin…

L’exposé étant assez complexe, un livret pédagogique sur l’épargne et finances solidaires nous a été proposé. Les structures figurant dans ce livret ont travaillé ensemble sur ce dernier afin de donner une lisibilité à ce qu’ils font. Ils sont dans l’optique de simplifier au maximum leur langage.

Il y a un élément à rapporter qui est celui de proposer un Fonds de Commun de Placement en Entreprise Solidaire (FCPES) Mobiliser les Comité d'Entreprise notamment.
On nous a parlé des Plans d’Epargne salariale, de l’intéressement et du plan d’épargne d’entreprise.

Conclusion générale : Ces journées sont l'occasion pour moi, qui suit les Ecossolies depuis 2 ans en tant qu'individuelle, de mesurer l'intérêt grandissant du public pour ces événements, d'assister à des échanges de plus en plus riches. L'ESS n'est en aucun cas la panacée mais est une démarche intéressante que je compte suivre encore.

Les principes d'une SCIC : à partir d'un article de BUTSTRAËN Laurent; La transformation d'une association en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), in juris associations, n° 295, 15 mars 2004, pp 11-14.

La SCIC se définit schématiquement comme une coopérative ayant "pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale"(Article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération).

La SCIC est une société coopérative qui peut exercer son activité y compris au profit de tiers non coopérateurs ce qui offre l'avantage de disposer d'un capital social et de pouvoir associer différents partenaires autour d'un projet d'entreprise tout en restant attaché aux valeurs de l'économie sociale.

Par ailleurs, la possibilité de transformer une association en SCIC se fait sans création d'une personne morale nouvelle. Les agréments, habilitations, conventions ainsi que les aides et avantages financiers directs ou indirects dont l'association était titulaire sont transférés à la SCIC aux mêmes conditions.

La SCIC intervient dans le domaine de l'action sociale. L'aide à domicile, l'insertion par l'activité économique des personnes sans emploi, les actions d'animation socio-éducatives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter la promotion sociale des jeunes et des familles, les centres d'aide par le travail pour des adultes handicapés, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, l'accueil et l'hébergement des bénéficiaires de l'aide sociale, le logement à titre temporaire des personnes défavorisées ou la gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage, le tourisme social représentent autant d'associations pouvant profiter d'une mutation en SCIC sans modification de leurs conditions d'activité.
Cette mutation se décide en assemblée générale de l'association. Outre, l'accomplissement des démarches de déclaration de la coopérative au registre du commerce et des sociétés, il faut solliciter l'agrément de la structure par le préfet.

Pour finir, il est à noter qu'il reste certaines difficultés relatives notamment à la fiscalisation de la SCIC en raison de sa forme commerciale, à la perception de subventions et au bail des locaux.

Il m'a semblée intéressant de se pencher sur ce type de statut car un ancrage dans le champ de l'économie sociale et solidaire n'est certainement pas une décision anodine pour une structure. Cela permet de comprendre son fonctionnement et voir en quoi elle reste en cohérence avec les valeurs affichées comme celles, par exemple, du développement professionnel de l'individu et de la lutte contre l'exclusion sociale.